EUR-Lex - 32011R1007 - EN - EUR-Lex

Les produits textiles conformes à la directive 2008/121/CE et mis sur le marché avant le 8 mai 2012 peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 9 novembre 2014. Article 27. Abrogation. Les directives 73/44/CEE, 96/73/CE et 2008/121/CE sont abrogées à compter du 8 mai 2012.

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