Environnement Gestion des déchets : bordereaux …

Les déchets amiante et chantier Selon l’arrêté du 12 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d’émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA) doit utiliser le formulaire CERFA n° 11861*03.

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